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Actions adaptant aux exigences de l'environnement

Objectif principale de l’axe prioritaire IV:

Limitation de l’influence négative de l’activité industrielle existante sur l’environnement et l’adaptation des entreprises aux exigences du droit communautaire.

Objectif détaillés:

  • Propagation des systèmes certifiés de gestion d’environnement,
  • Rationalisation de la gestion des ressources naturelles et de déchets dont la réduction de la quantité de déchets produits autres qu’utilitaires et augmentation du niveau de recyclage de ces déchets,
  • Empêchement de l’apparition et réduction de la pollution de différents composants de l’environnement par l’adaptation des installations existantes aux exigences des meilleurs techniques accessibles (BAT),
  • Limitation du volume des pollutions (en particulier des substances dangereuses) évacué par l’industrie dans l’environnement aquatique et la réduction de la quantité d’égouts industriels non traités versés dans les eaux et dans la terre,
  • Amélioration de la qualité d’air par la réduction du niveau d’émission de substances polluantes à partir de sites de combustion de carburants d’une puissance supérieure à 50 MW,
  • Augmentation de la part des déchets utilitaires et dangereux soumis aux processus de recyclage.


Actions dans le cadre de l’axe prioritaire IV:

  • Action 4.1. Soutien des système de gestion d’environnement.
  • Action 4.2. Rationalisation de la gestion des ressources et des déchets.
  • Action 4.3. Soutien pour les entreprises dans le cadre de la mise en place des meilleurs techniques accessibles (BAT).
  • Action 4.4. Soutien pour les entreprise dans le cadre de la gestion des eaux et des égouts.
  • Action 4.5. Soutien pour les entreprises dans le cadre de la protection de l’environnement.
  • Action 4.6. Soutien pour les entreprises dans le cadre du recyclage et de la neutralisation des déchets.